Conditions générales de vente

1. Vendeur

ERP Bois de Chauffage, raison sociale ERP BOIS DE CHAUFFAGE, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), au capital de 3 000 €, SIREN 819 902 180, siège : 139 chemin du Vacher, 38260 Thodure, France, TVA intracommunautaire FR49819902180.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site (bois de chauffage et autres combustibles bois présentés au catalogue) avec des clients particuliers et professionnels.

3. Commande

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis envoie sa commande. Le vendeur recontacte ensuite le client pour confirmer la disponibilité des produits, le prix total (produits et livraison), la date de livraison et les modalités de règlement. Lorsque la commande comporte un prix provisoire ou une livraison « sur devis », la vente n’est conclue qu’après acceptation par le client du prix total confirmé par le vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils concernent les produits uniquement. Les frais de livraison sont calculés séparément, selon la destination et la quantité commandée, et sont indiqués avant la validation de la commande ou communiqués sur devis. Certains prix du catalogue sont indiqués comme provisoires : ils sont confirmés au client avant la validation définitive de sa commande.

5. Livraison

Les livraisons sont proposées en France. Les livraisons vers d’autres pays européens sont étudiées au cas par cas : le vendeur confirme la faisabilité et le prix avant toute validation. Le délai, la date et les conditions de livraison (accès du véhicule, déchargement) sont précisés au client lors de la confirmation de sa commande.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande. En l’absence de paiement en ligne, aucun règlement n’est demandé à l’envoi de la commande : les modalités de paiement sont convenues avec le client lors de la confirmation. Le paiement par carte en ligne, lorsqu’il est proposé, est traité par le prestataire Stripe ; le vendeur n’a pas accès aux données bancaires.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation (articles L221-18 et suivants). Il l’exerce en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à boisdechauffageerp@gmail.com. Les sommes versées sont remboursées dans les conditions et délais prévus par la loi.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à boisdechauffageerp@gmail.com ou appelez le +33 7 56 83 44 15.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.